CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION Kitwym

En vigueur à partir du 1 septembre 2022

Bienvenue sur cette application dédiée à Kitwym (ci-après l'”Application”).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de cette application (ci-après les “conditions générales d’utilisation”). En utilisant cette Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation de l’Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : DGITECH – 5, Allée de la Grande Treille, Bureau 3, 35200 Rennes.

MENTION LÉGALE

Contact: E-mail: contact@dgitech.fr – Numero de téléphone :0182882902

Directeur de publication : Jean Daniel DAUMONT

Editeur : DGITECH, société SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 5, Allée de la Grande Treille à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro R.C.S 832 409 411 agissant au nom et pour le compte de sa marque Kr TECH (ci-après ” l’Editeur ” ou ” Nous “).

Hébergé par : AZNETWORK , une société SA, au capital de 1 130 000 EUR, dont le siège social est situé 40 Rue Ampère à ALENCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENCON sous le numéro R.C.S 423880061 ;

Telephone Number: 02 33 32 12 47

1. L’ACCÈS À L’APPLICATION

a. Qui peut l’utiliser ?

Pour accéder à cette application et l’utiliser, vous devez avoir au moins 15 ans.

b. Comment le télécharger et y accéder ?

L’Application est fournie uniquement par téléchargement électronique à partir de l’App Store ou Google Play Store (ci-après la ” Plateforme “). Vous pouvez télécharger depuis la Plateforme (i) une copie de l’Application ; et (ii) l’installer sur l’appareil conformément aux instructions fournies lors de l’installation et/ou publiées sur la Plateforme.

L’accès à l’Application et/ou à certaines de ses sections peut nécessiter l’utilisation de codes PIN. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour garder ces codes secrets. Vous pouvez naturellement les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès à l’Application et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de ces codes. Veuillez Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance. En cas de violation des règles énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

c. Sur quel appareil ?

L’installation et l’utilisation de l’Application nécessitent un appareil compatible avec une connexion Internet.

Les systèmes d’exploitation suivants sont compatibles : ANDROID et IOS.

Vous êtes seul responsable de toute opération liée à l’appareil requis, ainsi que des frais de télécommunication engagés dans le cadre de l’installation, de l’accès et du téléchargement de l’Application.

Votre opérateur peut vous facturer des frais supplémentaires pour l’accès à Internet depuis un téléphone mobile ou une tablette. Nous ne sommes pas responsables des frais de réseau ou d’itinérance liés aux mises à jour de l’Application.

d. A quel prix ?

Nous vous accordons par la présente une licence gratuite d’utilisation de l’application.

Les frais supplémentaires d’accès et d’utilisation de l’Internet sont à votre charge.

Bien que Nous nous efforcions de maintenir l’Application accessible à tout moment, nous ne pouvons vous garantir un tel accès en toutes circonstances (maintenance, mise à jour, événement de force majeure ou autre raison indépendante de notre volonté).

2. UTILISATION

a. Licence

L’application vous est concédée sous licence et non vendue.

A compter de la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions d’Utilisation, sous réserve du respect des termes des présentes, nous vous accordons par les présentes une licence non exclusive, révocable et non transférable d’utilisation de l’Application, pendant la période d’utilisation de l’Application, exclusivement à des fins d’organisation et de promotion interne / à des fins strictement personnelles et privées. Le territoire pour lequel la licence d’utilisation de l’Application est accordée par les présentes est la France

L’utilisateur de l’application doit faire respecter les présentes conditions d’utilisation par toute personne agissant en son nom ou pour son compte.

b. Conditions applicables

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, vous acceptez par la présente de ne pas :

(a) Dupliquer, copier ou utiliser l’application à d’autres fins que celles expressément autorisées par les présentes conditions d’utilisation ;

(b) Tenter (ou encourager ou soutenir les tentatives d’autres personnes) de désosser, désassembler ou décompiler l’Application, sauf à des fins d’interopérabilité, telles que définies par la loi ;

(c) adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l’application de quelque manière que ce soit ;

(d) Créer toute œuvre dérivée basée sur tout ou partie de l’Application ;

(e) Divulguer ou publier les résultats des tests de performance de l’Application sans notre accord écrit préalable ;

(f) louer ou accorder une sous-licence de l’Application à un tiers ;

(g) masquer, supprimer ou modifier tout avis ou référence à nos droits de propriété ;

(h) Corriger toute erreur, anomalie, bug ou autre dysfonctionnement ou panne affectant l’Application ;

(i) Télécharger l’application si vous vous trouvez dans un pays que nous avons expressément exclu ;

(j) Utiliser l’Application et/ou publier via l’Application tout contenu représentant des tiers et/ou des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, sans le consentement exprès préalable du ou des titulaires de droits. Vous pouvez publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour tous produits et/ou services concurrents des marques du groupe L’Oréal après avoir obtenu l’accord préalable et exprès des titulaires de droits concernés. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, vous serez seul responsable de tous les contenus que vous pourrez publier via l’Application.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de cette Application a nécessité des investissements importants. L’Application et chacun des éléments qui la composent (c’est-à-dire les marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou représentation de l’Application (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins n’est autorisée.

Nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition via cette Application des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après les ” Contenus Téléchargeables “). Nous vous accordons, pour votre seul usage personnel et privé, à titre gratuit et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Contenus Téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de l’Application est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous acceptez de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

b. Third-party rights

Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès des ayants droit concernés pour tout contenu que vous souhaitez mettre en ligne sur l’Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de publicité (y compris le droit à l’image), afin de permettre une utilisation paisible de ces contenus. Par exemple, vous devez obtenir les droits sur tout contenu (notamment les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des dessins publicitaires ou des dessins de vêtements qui pourraient apparaître (sigles, logos, etc.), y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de publicité (y compris le droit à l’image), afin de vous permettre d’utiliser tranquillement ces contenus. Par exemple, vous devez obtenir les droits sur tout contenu (notamment les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des dessins publicitaires ou des dessins de vêtements qui pourraient apparaître (sigles, logos, etc.).

c. Contenus utilisateurs

Nous pouvons mettre à disposition via cette Application un espace dédié aux contenus des utilisateurs, tels que des textes, des photos, des vidéos, des opinions, etc. (ci-après ” Contenu Utilisateur “).

En publiant du Contenu Utilisateur via l’Application, vous Nous accordez par les présentes une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation ultérieure supplétive ou modificative) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, institutionnelle ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, historiques ou archivistiques, du Groupe L’ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

– Affichage dans tous les formats, en quantité illimitée,

– La presse écrite, nombre illimité de publications,

– L’édition, nombre illimité de publications, notamment l’édition à des fins de communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), les événements, les dépliants pour les congrès, les salons, les stands… ; la communication B to B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités ;

– Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via tout site web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion),

– Nombre illimité d’insertions et de diffusions, via tout support publicitaire (y compris par le biais de la publicité dans les points de vente et sur les produits de la marque du Groupe L’ORÉAL (ci-après les ” Supports “).

Vous êtes informés que lesdits réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et que, par conséquent, la circulation et l’utilisation du Contenu Utilisateur via lesdits réseaux sociaux seront régies par les conditions d’utilisation définies par lesdits tiers. Par conséquent, Nous ne serons pas tenus responsables de l’utilisation du contenu par Nous ou par des tiers conformément aux conditions d’utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, en termes de portée et de durée des droits de licence, et de retrait du contenu. Il vous appartient de gérer toute réclamation de tiers relative à l’utilisation du Contenu conformément aux conditions d’utilisation définies par les réseaux sociaux.

En outre, Nous vous rappelons que tout Contenu peut être référencé sur un moteur de recherche et donc être accessible à un public extérieur à l’Application.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu tel qu’initialement fixé et/ou d’apporter au Contenu Utilisateur toute précision que Nous jugerons utile, sous réserve que le Contenu Utilisateur n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du contenu utilisateur peut s’accompagner d’informations anonymisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, si vous l’avez expressément autorisé, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudonyme.

Tout contenu utilisateur que vous pourriez publier via cette application sera choisi par vous et sous votre seule responsabilité. Toutefois, Nous tenons à vous rappeler que le Contenu Utilisateur ne doit pas être en contradiction avec la législation applicable ou les normes de moralité acceptées, ou les principes énoncés dans les présentes. A cet égard, Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation, y compris le Code de Conduite.

En outre, si vous accédez à un contenu utilisateur créé par un autre utilisateur, vous êtes tenu de respecter les droits dudit utilisateur et vous ne devez notamment pas reproduire ou diffuser ledit contenu publié sur d’autres supports sans le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

4. CODE D’ÉTHIQUE

Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect des autres.

Pour cette raison, en utilisant cette Application, vous acceptez de ne pas :

– Publier ou fournir toute donnée personnelle pouvant être considérée comme “sensible” :
– les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
– l’affiliation syndicale ;
– les données génétiques, les données biométriques traitées dans le seul but d’identifier un être humain ;
– les données relatives à la santé ;
– les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne ;
– Transmettre des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, grossiers, obscènes ou illégaux ;
– Diffuser tout contenu susceptible d’être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou qualifié de grossière indécence ou d’incitation à commettre certains crimes ou délits ;
– Utiliser l’application à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
– Publier tout contenu faisant la publicité ou la promotion de tout produit et/ou service concurrent de la ou des marques affichées sur l’Application ;
– Détourner l’application de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un service de rencontres ;
– Diffuser toute information pouvant permettre directement ou indirectement l’identification nominale et spécifique d’un individu sans son consentement préalable et exprès, telle que son nom de famille, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
– Diffuser des informations ou des contenus susceptibles de perturber les plus jeunes ;
– Intimider ou harceler les autres ;
– Mener des activités illégales, notamment celles susceptibles de porter atteinte aux droits de quiconque sur les logiciels, les marques, les photographies, les images, les textes, les vidéos, etc ;
– Diffuser des contenus (y compris des photographies et des vidéos) mettant en scène des mineurs.

Si vous avez connaissance d’un Contenu Utilisateur susceptible de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou de se rapporter à la pornographie enfantine, vous devez immédiatement Nous en informer à l’adresse électronique suivante contact@dgitech.fr , ou en envoyant un courrier détaillé à l’adresse suivante : DGITECH, 5, Allée de la Grande Treille, Bureau 3, 35200 Rennes , en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l’URL, la description du contenu litigieux et l’identifiant de son auteur.

Si vous considérez qu’un contenu utilisateur est en violation des principes énumérés ci-dessus, de vos droits ou de ceux d’un tiers (par exemple, toute contrefaçon, insulte, violation de la vie privée), vous pouvez envoyer une notification à l’adresse électronique suivante : contact@dgitech.fr, ou en envoyant une lettre détaillée à l’adresse suivante : 5, Allée de la Grande Treille, Bureau 3, 35200 Rennes , en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l’URL, la description du contenu signalé et l’identifiant de l’auteur de celui-ci.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet avis contient :
– la date de l’avis ;
– si l’expéditeur est un particulier : nom, prénom et second prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;
– le nom et l’adresse du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa raison sociale et son siège social ;
– une description et un emplacement spécifique des faits signalés (par exemple, un lien URL vers le contenu signalé ; )
– les raisons pour lesquelles ce contenu doit être retiré, y compris l’indication des dispositions légales et de la qualification (justifications) applicables aux faits ;

– une copie de toute correspondance envoyée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités signalées, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou justifiant que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être joint.

Toute notification incomplète ne pourra être prise en compte. AVERTISSEMENT : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme étant illicite afin d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en soumettant des informations fausses ou inexactes est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

5. INFORMATIONS CONTENUES DANS APPLICATION

a. Dispositions générales

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes et omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l’Application dans les meilleurs délais.

b. Conseils et profil de beauté

Les conseils fournis sur cette Application et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir un conseil expert en cosmétique.
Les informations qu’ils délivrent le sont à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction quant aux conseils qui résultent de l’utilisation de ces outils et déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c. Hypertext links

Les liens hypertextes présents sur l’Application peuvent vous conduire vers des sites Internet édités par des tiers et dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, dans la mesure où lesdits liens hypertextes ont été inclus dans cette Application dans le seul but de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites tiers relève de votre propre décision et de votre seule responsabilité.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous : (i) vous abonnez à un service ; (ii) téléchargez un contenu téléchargeable ; (iii) vous connectez ; (iv) vous inscrivez à un jeu/concours ; (v) nous envoyez un courrier électronique ; (v) répondez à un sondage ou à une étude.

Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://dgitech.fr/politique-de-confidentialite/

7. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont laissés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur l’Application (tels que les pages consultées, la date et l’heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus chaque fois que vous accédez à la même Application (ci-après “Cookies”). {“\n”}

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre tableau des cookies : https://dgitech/fr/cookies.

8. MODIFICATION DE L’APPLICATION ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans l’Application ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment aux fins de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d’améliorer l’Application.

Toute modification vous sera notifiée via l’Application avant de prendre effet dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. À moins que la modification ne nécessite votre approbation expresse, votre utilisation continue de l’Application sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

9. CRÉDITS

L’Application a été développée pour l’Editeur par DGITECH, société SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 5 Allée de la Grande Treille à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro R.C.S 832 409 411, adresse électronique : contact@dgitech.fr, numéro de téléphone : 01 82 88 29 02.

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ferons nos meilleurs efforts pour maintenir l’accès à l’Application et au Contenu téléchargeable à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de l’Application. En effet, nous pouvons être amenés à suspendre momentanément l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des raisons de maintenance technique.

Il est en outre précisé que l’Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des défaillances peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions donc être tenus pour responsables de tout dommage pouvant être lié à l’utilisation de l’Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunication, y compris, sans limitation :
– Mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via l’Internet ;
– Toute intrusion extérieure ou virus informatique ;
– Tout équipement de réception ou réseau de communication défaillant ; et
– Tout dysfonctionnement d’Internet susceptible d’entraver le bon fonctionnement de l’application.

Enfin, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage ou perte quel qu’il soit. Plus précisément, tout dommage indirect lié, sans limitation, à toute perte de bénéfices, de revenus ou de clientèle.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Pour tout problème, veuillez contacter notre service clientèle :

contact@dgitech.fr
01 82 88 29 02
Lundi au vendredi 9h30 – 15h00

Après ladite saisine du Service Client, tout litige de consommation peut être soumis à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l’article 14 du Règlement UE n°524/2013, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.