L’application « ados » ne suffit pas à établir un suivi unique, ni un diagnostic, et ne se substitue en aucune manière au raisonnement médical, à un examen clinique ou aux examens paracliniques (examens d’imagerie, de laboratoire) adéquats.

Cette application est destinée à un usage personnel. Pour toute question concernant votre santé, contactez votre médecin et ne retardez pas la consultation médicale en raison d’une information délivrée par l’application. 

L’utilisateur peut accéder à tout moment au CGU via l’application. Il peut également nous contacter par mail pour toute question de confidentialité à l’adresse suivante: contact@ados.click

ARTICLE 1 : Objet et mentions légales

1.1. Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application « ados » et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Application. Elles constituent le contrat entre l’Application et l’Utilisateur. L’accès aux fonctionnalités de l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés par l’Application.

DGITECH se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation (qui devront alors être à nouveau acceptées par l’Utilisateur). Si l’utilisateur change de smartphone, s’il réinstalle l’application mobile ou efface ses cookies, les paramètres liés à son consentement sont maintenus.

1.2. L’Application est la propriété de la société DGITECH, 5 Rue Parmentier, 94130 Nogent-Sur-Marne.

1.3. L’application est distribuée gratuitement sur l’AppStore de la marque Apple, le Google Play Store de la marque Google. Tout autre mode de distribution de l’Application ainsi que toute commercialisation de l’Application ne peuvent se faire sans l’accord de DGITECH. Pour toute requête, merci de le contacter à l’adresse suivante : contact@dgitech.fr

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

– Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Logiciel ou l’un des services proposés par l’application.

– L’application/logiciel : ce terme désigne le produit « ados » en tant que logiciel informatique.

– Services : ce terme désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’application au sein de celui-ci.

ARTICLE 3 : Droits d’accès

3.1. L’accès aux Services par l’Utilisateur est entièrement gratuit. Il nécessite un code d’accès lors de la première utilisation. L’accès aux Services nécessite également l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2. L’installation et la désinstallation de l’Application sur les appareils électroniques de l’Utilisateur peut se faire sans limite et sont laissés à la décision de l’Utilisateur. De ce fait, l’Application, son auteur et ses distributeurs ne peuvent pas être tenus pour responsables de dommages causés par l’installation de l’Application sur les appareils électroniques de l’Utilisateur, ni des éventuels dysfonctionnements de ceux-ci.

3.3. L’utilisation des Services, après l’installation de l’Application et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, est valable pour une durée indéterminée.

3.4. L’auteur de l’Application se réserve le droit de mettre fin à sa distribution pour quelque raison que ce soit, sans préavis, l’accès aux Services par un Utilisateur ayant installé l’Application sur un appareil électronique avant son retrait de la distribution restant possible.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
4.1. Les marques, logos, signes et tout autre contenu visuel du Logiciel font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Les fonctionnalités proposées par l’Application sont la propriété de DGITECH.

4.2. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de DGITECH pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
4.3. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 5 : Données personnelles

L’application « ados » utilise les données personnelles de l’utilisateur de façon anonyme et sécurisée. Nous n’utilisons ni l’adresse email, nous ne connaissons pas votre identité, nous n’utilisons pas votre numéro de téléphone pour accéder à l’application. Vos réponses et vos données sont stockées sur un serveur centralisé sécurisé par un hébergeur de données de santé en France, dans une base de données sécurisée qui est la propriété de DGITECH.

L’utilisation des données est gérée à des fins de recherche médicale, de statistiques et de manière anonyme par la société EMMA, 18 rue de la Renardière, 94120 Fontenay sous-bois. L’application ne communique à aucun moment les données personnelles de l’Utilisateur à des fins commerciales ou lucratives. Les informations récoltées ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
En application de l’article 28.3 du RGPD, DGITECH veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité de ces données personnelles et soient sensibilisées en matière de protection des données personnelles. DGITECH fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au traitement des données personnelles.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur autorise l’envoi de ces données via l’application « ados » pour qu’elles soient stockées dans une base de données, et autorise DGITECH et EMMA à les exploiter à des fins de recherche médicale, de statistiques et de publications scientifiques.

ARTICLE 6 : Droit de l’utilisateur
Droit d’accès : À tout moment, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble de ses données en faisant la demande par email à l’adresse suivante : contact@dgitech.fr roit à la portabilité :

• L’utilisateur a la possibilité de demander l’accès à l’ensemble des données à caractère personnel en faisant la demande par email à l’adresse suivante : contact@dgitech.fr Droit à l’oubli

• L’utilisateur a la possibilité d’effacer ces données personnelles directement via l’application, à tout moment, avant de mettre l’appareil au rebut, en cas de vente de l’appareil en faisant la demande par email à l’adresse suivante : contact@ados.click. En cliquant sur le bouton « Je supprime mes données » l’utilisateur reconnait qu’il ne pourra plus récupérer les données qui ont été supprimé par ses soins. Droit d’opposition et de limitation 

Les paramètres de vie privée sont accessibles à l’inscription et les utilisateurs peuvent ensuite supprimer leurs données en cliquant sur le bouton « Je supprime mes données ».

• Certaines données sont collectées de manière obligatoire : les coordonnées des utilisateurs afin de permettre l’envoi des notifications. Le remplissage des autres données via l’application est à la discrétion de l’utilisateur.

• Conformité en matière de traçage (cookies, publicité, etc.)

• Exclusion des enfants de moins de 13 ans • Exclusion effective de traitement des données de l’utilisateur en cas de retrait du consentement

• Exclusion effective de traitement des données de l’utilisateur en cas de retrait du consentement ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

6.1. Les informations diffusées par l’application proviennent de publications scientifiques relues et acceptées par leur éditeur, et de recommandations françaises ou internationales émises par des sociétés savantes internationalement reconnues. Ces informations sont réputées fiables. Toutefois, l’application se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données par l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Logiciel. L’application, son auteur et ses distributeurs ne peuvent pas être tenus pour responsables, sans que cette liste ne soit limitative, des dommages ou dépenses de toute nature incluant une erreur de diagnostic, un retard de diagnostic, une perte de chance pouvant être à l’origine d’infirmités, séquelles ou encore de décès.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur l’application, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du logiciel, de son auteur ni de ses distributeurs. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité l’application de son auteur ou de ses distributeurs concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Evolution du contrat

DGITECH se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation des Services

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de France sont compétents. En téléchargeant l’application Ados, Je reconnais avoir lu, compris et accepte toutes les conditions générales d’utilisation de l’application « ados » ainsi que l’avertissement les précédent, les accepter sans réserve et m’y soumettre.

Date mise à jour : mai 2023